Depuis quelque temps, vous songez à changer de logement. Votre maison à Tahiti n’est plus adaptée à votre situation familiale. Vous envisagez de la mettre en vente dans les prochains mois pour avoir le temps de vous organiser. En premier lieu, quels sont les étapes de vente immobilière à connaître pour concrétiser au mieux votre projet ?
Tout d’abord, il faut rechercher un acquéreur pour votre maison sur la Polynésie française. Une fois trouvé, vous devrez signer un compromis de vente. Ce document constitue un engagement ferme et il n’y a pas de délais de rétractation comme en Métropole.
Entre le compromis et l’acte d’achat notarié, plusieurs étapes de vente immobilière vont jalonner la transaction définitive. Demande de cadastre, vérification des hypothèques et demande des alignements si nécessaire. Enfin la vérification du droit de préemption est effectuée. Les collectivités publiques ont un droit de préemption sur les biens immobiliers de certaines communes. Pour vérifier qu’il ne s’applique pas sur votre maison ou appartement, le notaire vérifie l’information sur le certificat d’urbanisme. Ce document obligatoire et préalable à la vente spécifie si la Mairie a, ou pas, un droit de préemption.
Du côté de l’acquéreur …
Du côté de l’acheteur, il existe aussi des étapes vente immobilière. Tout d’abord, il faut prendre en compte le délai d’octroi du prêt. Souvent établi en condition suspensive à l’achat et indiqué dans le compromis de vente selon l’article L 312-16 du Code de la consommation, ce délai est au minimum d’un mois. Par ailleurs, le délai d’obtention du prêt reste de 45 jours. Cela laisse le temps à l’acquéreur de contacter les banques ou un courtier.
Une fois le prêt obtenu, la banque doit envoyer un courrier recommandé à l’acheteur qui dispose de 10 jours de réflexion. Ce délai imposé par l’article L.312-10 du Code de la consommation est incompressible et l’acheteur accepte le prêt le 11e jour.
Si toutes les étapes vente immobilière s’effectuent sans retard, il faudra compter trois mois d’attente pour vendre votre maison ou appartement au Fenua. Notez que, si de votre côté, vous avez besoin de temps pour trouver la maison de vos rêves, vous pouvez indiquer dans le compromis un délai d’attente qui peut se négocier entre les parties.
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