En tant que propriétaire d’un logement en Polynésie française et loueur de votre bien, il faut vous plier à la fiscalité en vigueur en Polynésie française. Chaque bailleur est redevable de contributions publiques qu’il doit verser au gouvernement.
L’impôt foncier sur les maisons et appartements en Polynésie française
La fiscalité en Polynésie française indique que l’impôt foncier est versé tous les ans par les propriétaires d’un bien immobilier. Par ailleurs, cet impôt s’exerce aussi pour les locaux commerciaux. Le taux de l’impôt foncier est calculé en fonction du montant locatif du bien. Ce dernier, diminué d’un quart (représentant les frais divers du propriétaire), permet d’estimer le revenu. Toute modification de la valeur locative du bien doit être déclarée auprès du service des impôts. Celui-ci recalculera alors la valeur de l’impôt foncier. En cas de perte de revenus, de vacance de maison, il est possible de demander une modération de la contribution foncière des propriétés bâties.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Qu’il s’agisse d’une agence immobilière à Tahiti, ou d’un bailleur indépendant à Papeete, chaque propriétaire qui loue un appartement non meublé est redevable de la taxe sur les transactions et la CST. En ce qui concerne les bailleurs sociaux, la fiscalité en Polynésie française prévoit des possibilités d’exonération.
Cet impôt est calculé en fonction des loyers perçus. Ces derniers s’appliquent sur les recettes brutes, avec un abattement de 50% pour les meublés. Le bailleur d’un appartement meublé en Polynésie française doit déclarer sous 30 jours toute modification du bien ayant des effets sur sa patente. Ainsi, la diminution des loyers ou la suppression d’équipements remettant en cause l’utilisation du meublé sont de nature à influer sur le calcul du montant de l’impôt. Dans certains cas particuliers, la fiscalité en Polynésie française prévoit que le propriétaire peut être exonéré de sa patente. Pour se faire, ses revenus doivent être inférieurs à 2 000 000 FCP à l’année. Cette exonération s’applique aussi si le bien loué est vide.
Déclaration obligatoire dès l’achat de votre bien locatif en Polynésie française
Que vous soyez propriétaire d’un meublé ou d’un appartement loué vide, faites connaître votre activité auprès de l’administration pour être en conformité avec la fiscalité en Polynésie française.
Dès le début de votre activité de bailleur et dès l’acquisition de votre logement, remplissez les formulaires de déclaration demandés. Ceux-ci permettront au service des impôts de calculer la patente et la valeur locative de votre bien. Le montant précis de votre impôt pourra ainsi être calculé.
Si vous ne remplissez pas ces formalités, vous serez soumis à une taxation d’office.
L’agence AITO IMMOBILIER s’occupe sur demande de faire toutes les formalités. Offerte la première année de gestion, cette prestation vous est ensuite facturée symboliquement 2500FCP par an.
Pour d’autres renseignements concernant la fiscalité en Polynésie française dans le secteur de l’immobilier, n’hésitez pas contacter l’agence Aito Immobilier.
