Moment moralement pénible à vivre, le divorce se complique encore avec la gestion des biens matériels après séparation du couple. Le bien immobilier est en première ligne des solutions à régler lorsque chacun suit son propre chemin dans l’existence.
Voici quelques précisions à connaitre pour que chacun puisse s’y retrouver entre divorce et bien immobilier.
1 – Passage obligé devant un notaire
Pour que chacun puisse faire respecter ses droits, le devenir après un divorce du bien immobilier acheté en commun relève des compétences d’un notaire. Une maison ou un appartement acquis sous le régime de la communauté peut se traiter de différentes manières.
Les ex-époux peuvent décider purement et simplement de vendre leur bien et de partager le produit de la vente. Un des conjoints peut conserver le logement, auquel cas il devra rembourser à l’autre la moitié qui lui revient de droit.
Enfin, en cas de divorce et bien immobilier, les personnes peuvent aussi décider de le conserver et de le louer. Il y a donc deux propriétaires qui gèrent la location du bien immobilier.
2 – Divorce et bien immobilier : une année pour se décider
Pour se mettre d’accord, les ex-conjoints ont devant eux une période d’une année pour décider de la marche à suivre. Si aucun accord n’est conclu dans ce laps de temps, le notaire se réserve le droit de transférer le dossier « divorce et bien immobilier « à un tribunal où le juge tranchera.
3 – Une perte de valeur immobilière possible
En cas de désaccord entre les deux conjoints, le juge peut décider de vendre le bien immobilier aux enchères. Toutefois, il faut savoir que le prix de vente risque de sérieusement diminuer dans ce type de procédure « divorce et bien immobilier ».
4 – Vendre avant de divorcer
Evitez des tracasseries en tous genres et surtout des dépenses inutiles (frais notariés, droit de partage, …). Il peut s’avérer intéressant de vendre le bien immobilier avant d’entamer la procédure de divorce. La vente doit se conclure dans son entièreté avant de débuter la procédure.
5 – Conservation du bien par l’un des conjoints
Dans la plupart des cas, le conjoint qui conserve le bien immobilier doit rembourser la part de l’autre. S’il reste un crédit en cours, c’est celui qui reprend le logement qui devient responsable du remboursement des traites restantes.
Il se peut que le logement ait été contracté sous les deux noms. Dans ce cas, le conjoint qui part reste solidaire de celui qui reste et qui va payer le crédit. Pour éviter toute discussion, un rendez-vous avec la banque peut s’avérer utile. Une modification des clauses du crédit est à prévoir. Le conjoint sortant pourra alors se désolidariser du crédit en cours.
