Nous en parlions il y a quelques semaines. Depuis déjà quelques années, la difficulté du marché immobilier de Polynésie française est une vraie réalité. Le marasme dans lequel s’est embourbé ce marché ne semble pas avoir de limites. Des mesures comme l’augmentation du taux d’imposition sur la plus-value immobilière ont tenté d’enrayer le problème de la spéculation immobilière.
Aujourd’hui, une nouvelle disposition entre en vigueur…
Une mesure pour protéger le patrimoine immobilier Tahitien
Adopté très récemment par le Gouvernement, il a été décidé qu’une majoration des droits d’enregistrement et de publicité foncière seront payés par un acheteur non-résident en Polynésie française. Cette augmentation de frais s’élève à 1000% pour les personnes résidents en Polynésie française depuis moins de 10 ans.
Pour échapper à ce nouveau dispositif, l’acquéreur d’un terrain à construire ou d’un logement devra résider en Polynésie française depuis au moins 10 ans. A défaut, un acheteur marié ou pacsé depuis au moins 5 ans avec un résident présent depuis plus de 10 ans sur le territoire ne tombera pas non plus sous le coup de cette nouvelle loi fiscale.
Cette nouvelle disposition prévoit 2 exceptions à la règle.
Résidence interrompue ou investissement immobilier d’ampleur
Concernant les natifs nés en Polynésie française qui n’ont pas vécu à Tahiti depuis plus de 10 ans, la loi fait une exception. Si ces personnes peuvent justifier des cas suivants qui les ont éloigné de Tahiti :
- Suivi d’études ou de formation
- Raison familiale
- Raison professionnelle
- Raison médicale
Ensuite, la mesure ne s’appliquera pas non plus si l’acquisition de terrain ou d’immobilier par une personne résidant depuis moins de 10 ans en Polynésie française s’inscrit dans un projet économique d’envergure (au moins 5 milliards de Fcfp), par exemple lié au tourisme.
Le mois prochain, nous ferons le point sur d’autres arguments qui prétendent que cette nouvelle mesure n’endiguera pas le problème immobilier Tahitien actuel.
