En tant que propriétaire d’un appartement situé dans une copropriété, vous avez le droit de voter aux Assemblées Générales.
Comment fonctionne le vote en copropriété ? Pour qui voter ? Qui prend les décisions ?
Les conseils d’Aito Immobilier pour y voir plus clair.
Le nombre de voix d’un copropriétaire
Le nombre de voix est calculé en fonction du nombre de millièmes possédé par chaque copropriétaire sur les parties communes. Un propriétaire a donc autant de voix qu’il a de parts. Les millièmes détenus sont stipulés dans le contrat de vente du lot ou sur l’état descriptif de division. Si vous êtes propriétaire d’un lot à Papeete ou ailleurs en Polynésie française, référez-vous à ces documents pour connaître l’importance de votre vote en copropriété.
Afin d’éviter les dérives, un copropriétaire disposant de plus de la moitié des parts a un nombre de voix réduit. Ce dernier ne peut en effet excéder la totalité des voix détenues par les autres participants.
Le vote en copropriété lors de l’Assemblée Générale
Les votes de tous les propriétaires présents lors de l’Assemblée Générale sont comptabilisés. Ces derniers s’effectuent soit à main levée, soit par écrit. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus secrets. Il faut savoir que le nom et l’opinion de chaque votant doivent être précisés dans les procès-verbaux de chaque session.
En cas d’indisponibilité, un copropriétaire peut être représenté lors de la séance. Pour se faire, il devra mandater une personne qui présentera un pouvoir de représentation daté et signé lors de la séance. Si l’appartement appartient à 2 personnes, le nombre de voix n’est pas multiplié par 2.
Comment les décisions sont-elles prises entre copropriétaires ?
Chaque décision concernée par un vote en copropriété doit obtenir la majorité. Il existe 4 majorités, en fonction de l’objet et de l’importance de la décision :
La majorité de l’article 24
Elle s’applique aux dispositions non prévues par la loi comme le choix du contrat d’assurance. Il s’agit de la majorité des voix exprimées lors du vote en copropriété.
La majorité de l’article 25
Cet article prend en compte l’intégralité des copropriétaires, absents ou présents. La majorité s’applique par exemple dans le cas de l’élection du syndic. Si la majorité n’est pas validée, le vote peut être reconduit.
La majorité de l’article 26
Elle s’applique notamment aux décisions de vente de parties communes. La majorité correspond alors à un minimum de 2/3 des voix.
L’unanimité intervient dans le cas d’une suppression de poste, ou de l’aménagement d’un jardin commun à usage exclusif.
Pour plus de précisions ou d’autres questions, n’hésitez pas à contacter directement votre agence Aito Immobilier.
